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CGU
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGV
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RégenEco (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de la vente de services de conseil et de mise en place de solutions de valorisation des déchets, notamment alimentaires, ainsi que de la vente d'éco-digesteurs.Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve lors de la passation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.Services et Produits
Le Vendeur propose des services de conseil et de mise en place de solutions de valorisation des déchets, principalement alimentaires. Ces services comprennent l'audit des pratiques de gestion des déchets, la conception de plans de tri et de collecte, l'accompagnement dans la mise en place de processus de valorisation. Le Vendeur propose également la vente d'éco-digesteurs, des équipements permettant la digestion anaérobie des déchets organiques. Les conditions de supports sont décrites dans l'annexe support.Devis et Commande
Le Vendeur fournira un devis détaillé au Client pour les services demandés. Ce devis précisera les modalités, les délais et les coûts associés aux services proposés. La commande sera considérée comme définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation écrite du Vendeur.Prix et Conditions de Paiement
Les prix des services et des éco-digesteurs sont indiqués dans le devis. Tous les prix sont exprimés en Euros et sont hors taxes. Le paiement s'effectuera selon les modalités stipulées dans le devis. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les services ou la livraison des produits.Livraison et Installation
La livraison des éco-digesteurs sera effectuée conformément aux modalités convenues avec le Client. Les frais de livraison et d'installation, le cas échéant, seront spécifiés dans le devis.Propriété Intellectuelle
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Le Vendeur s'engage à fournir les services et les produits conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des produits vendus.Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale.Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat en envoyant une notification écrite avec un préavis raisonnable.Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du France. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du Cannes.